Les legs testamentaires, que l'on peut définir comme étant une forme de cadeau que l'on fait par testament, est la formule la plus utilisée pour faire un don planifié. Vous avez déjà songé à une façon d'être généreux en faisant une contribution vous survivant ! Un don par testament ou par fiducie testamentaire à la S.P.C.A. constitue un excellent moyen de donner une somme beaucoup plus importante que lors de votre vivant.

Le legs testamentaire est à la portée de tous. Vous pouvez le faire en faisant un nouveau testament ou en modifiant celui que vous avez déjà par codicille (des formules-types sont disponibles en communiquant avec nous).

Vous avez la possibilité de faire le legs d'un montant d'argent spécifique, ou d'un pourcentage de votre succession, d'une propriété ou finalement de n'importe quoi faisant partie de votre patrimoine.

Un legs peut apporter des avantages fiscaux intéressants, car nous émettons un reçu pour fins d'impôt à votre succession.

Votre générosité peut être orientée de façon générale aux grands besoins de la S.P.C.A., ou être dédiée à des fins très précises qui vous tiennent particulièrement à coeur.

De plus, en discutant d'un fonds à perpétuité, vous pouvez vous assurer que votre nom, ou celui d'un être cher, sera connu longtemps après votre décès.

<<Back

Faire le don d'une police d'assurance-vie est une formule de plus en plus utlisée depuis quelques années pour faire un don planifié. POURQUOI ? Parce que c'est une méthode originale de donner beaucoup, à un coût moindre, tout en respectant un budget limité.

En faisant cadeau d'une police d'assurance-vie,

  • Même une prime modeste peut représenter un don d'envergure à la S.P.C.A.;

  • La S.P.C.A. est certaine de recevoir votre don. À votre décès, elle pourra mettre le capital au profit de l'organisme, assurant plusieurs années de soutien financier à la continuation des soins aux animaux qui nous tiennent tant à coeur;

  • En créant un fonds en perpétuité, votre nom ou celui d'un être cher sera connu longtemps après votre décès;

  • Vous n'affecterez pas votre succession. La S.P.C.A. reçoit le capital tandis que vos héritiers se voient remettre l'intégralité de votre succession.

Chaque année, un reçu pour fins d'impôt équivalent à la moitié de la prime vous sera émis ou, selon les conseils d'un planificateur financier, un reçu équivalent à la moitié du montant d'assurance sera émis à votre succession pour rembourser vos impôts au décès, afin que vos héritiers jouissent de la totalité de la succession.

Ce type de don peut être réalisé à partir d'une police que vous détenez déjà soit personnellement ou par l'entremise de votre employeur, ou par la souscription d'une nouvelle police. Dans tous les cas, la S.P.C.A. doit être nommée propriétaire et bénéficiaire de la police d'assurance-vie.

Le don à charge de rente est une forme de don planifié d'une importance capitale pour tout organisme de charité reconnu comme la S.P.C.A. En optant pour une rente, vous recevez un revenu fixe, garanti à vie. Ce revenu peut être non-imposable, entièrement ou partiellement, selon votre contrat.

Cette façon de procéder est plus avantageuse de que placer son argent dans une institution financière sous la forme d'un placement garanti et d'en retirer les intérêts périodiquement (cette formule est la plus désavantageuse au point de vue fiscal). Par contre, le revenu mensuel d'une rente n'est qu'en partie imposable, ce qui vous procure un revenu net plus important pour vivre tout en aidant considérablement la S.P.C.A.

Au décès du donateur, la S.P.C.A. reçoit le résidu ou la balance de la rente impayée.

Les avantages pour le donateur-rentier sont :

  • Revenus garantis à vie (paix et sécurité d'esprit);

  • Meilleure rentabilité fiscale;

  • Revenu net plus élevé qu'un revenu de placement traditionnel;

  • Aucun souci de gestion (à l'abri d'un marché boursier instable);

  • Vous avez la fierté d'avoir fait votre part pour les animaux;

  • Vous n'avez pas eu à débourser un seul dollar pour mettre en place ce type de don. Au contraire, vous allez augmenter votre revenu de votre vivant.

    <<Back

Faire un don en nature, c'est donner un bien matériel plutôt qu'un montant d'argent. Ce type de don peut prendre de nombreuses formes telles que : actions, obligations, bijoux, oeuvres d'art, maisons, chalets, fermes, terrains, antiquités, etc..

Vous pouvez choisir de faire votre don en nature de votre vivant ou par testament. Une fois le ou les biens légués, la S.P.C.A. possède le droit de les garder et de les utiliser, ou encore de les vendre. Dans certains cas, vous pouvez choisir de continuer à les utiliser (ou à y habiter) jusqu'à votre décès.

Souvent, les donateurs qui désirent faire une contribution de taille à la S.P.C.A. choisissent de procéder par le biais d'un don en nature.

De plus, il existe à la S.P.C.A. de grands besoins. Si vous désirez nous aider, nous vous remettrons avec plaisir une liste de nos besoins prioritaires.

Ce type de don planifié est le plus efficace du point de vue fiscal pour aider les animaux. Le montant du don en nature est réputé égal à la juste valeur marchande (JVM) du bien donné, et un reçu pour fins d'impôt est émis pour la valeur de ce montant.

N.B. : si vous avez l'intention de faire un don de valeurs mobilières (actions, obligations, certificats de placement), il est important que ce don soit fait dans la forme d'une valeur mobilière. Il est important de ne pas vendre ou encaisser cette valeur pour ensuite faire un don de la valeur monétaire obtenue en échange, car si vous procédez ainsi, vous aurez à payer des impôts sur le gain en capital réalisé.

<<Back

 

Une Fiducie de Rente Réversible à un Organisme de Charité garantit un don futur à la S.P.C.A. et procure au donateur un revenu sécuritaire pour la vie.

Son fonctionnement est simple. Vous créez une fiducie à partir d'argent, d'immobilier ou de valeurs mobilières (actions, obligations ou fonds d'investissement). Vous recevez par la suite un revenu à vie provenant du capital de la fiducie. À votre décès, le capital est remis à la S.P.C.A. Vous avez droit à un reçu pour fins d'impôt équivalent à la valeur actuelle du don futur au moment où la fiducie est créée. Les économies fiscales vous permettent de vivre sans avoir à payer d'impôt pour une période allant jusqu'à cinq ans.

Voici quelques bénéfices que vous procurent une telle fiducie :

  • Un revenu à vie provenant du capital dans la fiducie;

  • Des économies fiscales réparties sur une période de cinq ans;

  • Aucun souci de gestion des placements;

  • Un don irrévocable pour aider les animaux pour des générations à venir.

Contrairement à un don ou un legs testamentaire compris dans un testament, ce type de don planifié ne peut être contesté par qui que ce soit. Un testament peut être modifié par un tribunal ou contesté par les héritiers, tandis qu'une fiducie, au niveau de la Loi de l'Impôt Canadienne, constitue une entité légale distincte et, de ce fait, ne fait pas partie du testament et ne peut donc être contestée.

Vous aurez besoin des services professionnels d'un notaire, d'un avocat ou d'un comptable ainsi que d'une compagnie de fiducie qui agira en tant que fiduciaire de la fiducie. À la S.P.C.A., nous sommes en mesure de vous recommander les procédures à suivre afin de créer une Fiducie de Rente Réversible à un Organisme de Charité.

<<Back